Entre les deux sociétés dont les coordonnées complètes sont reprises dans le devis auquel le présent contrat est annexé, ci-après dénommées ensemble « les Parties ». Il est convenu que l'acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière du présent contrat et de toutes ses clauses.

Préambule

Considérant que :

Le Client souhaite bénéficier des services proposés par la Prestataire ; et La Prestataire dispose des compétences et des ressources nécessaires, y compris par l'emploi d'un ou plusieurs sous-traitants, pour fournir les services objet du présent contrat, les parties ont convenu ce qui suit :

Article premier – Objet

1.1 Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la prestation de services soins corporels, thérapies manuelles, coaching, team building, paramédicaux, etc… proposées par la Prestataire, tels que définis dans le devis.

1.2 Rémunération des Prestations

En contrepartie de la réalisation des Prestations, telles que définies dans cet Article, Le Client s'engage à régler la somme correspondant aux services rendus, tels que définis dans le devis. À cette fin, le Prestataire lui adressera une facture détaillant les prestations accomplies.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement bancaire au compte du Prestataire : IBAN - LU18 0030 2348 4946 0000 / BIC - BGLL LULL, endéans le terme établi dans le devis, droits et taxes en sus.

1.3 Frais de la Prestataire

Aucun frais de déplacement, d'hébergement, de repas ou frais annexe de la Prestataire n'est facturé en sus au Client.

1.4 Prestations par un ou plusieurs sous-traitants

Le seul référant pour la détermination de la rémunération des Prestations sera la Prestataire. Il est entendu que, au cas où les Prestations soient prestées par un ou plusieurs sous-traitants, au sens de l'Article 3 ci-dessous, les sous-traitants seront rémunérés uniquement par la Prestataire.

Le Client s'engage à ne discuter, négocier ou convenir d'aucune condition, financière ou autre, avec les sous-traitants directement, cette prérogative appartenant exclusivement à la Prestataire, sans préjudice des dispositions de l'Article 12 cidessous.

1.5 Indexation de la rémunération des Prestations

Chaque année, le Prestataire se réserve la possibilité de réajuster ou d'indexer la rémunération des Prestations à chaque nouvelle année civile. Les Prestations sont déterminées en fonction de l'indice pondéré des prix à la consommation à la date du présent accord et seront ajustées en conséquence en fonction de l'évolution de cet indice.

Article 2 – Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée pour les prestations sous forme d'abonnement. Chacune des Parties peut mettre fin à ces prestations par abonnement en respectant un préavis de trois (3) mois, notifié par écrit à l'autre partie. Pour les prestations ponctuelles ou uniques, le contrat est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution de chaque prestation. Ces prestations seront facturées et payées individuellement après leur réalisation, selon les modalités définies dans le présent contrat.

Article 3 – Sous-traitance

La Prestataire est autorisée à recourir à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des Prestations prévues au présent contrat. La Prestataire demeure pleinement responsable de la bonne exécution des Prestations sous-traitées, et ce, dans les mêmes conditions que si celles-ci avaient été exécutées par ses propres employés.

La Prestataire s'engage à ce que les sous-traitants respectent les obligations contractuelles et à garantir que ceux-ci disposent des compétences nécessaires pour mener à bien, et dans le respect des diligences requises, les tâches qui leur seront confiées. La Prestataire veillera également à ce que les sous-traitants se conforment aux mêmes normes de confidentialité et de sécurité que celles imposées par le présent contrat.

Article 4 – Exécution des Prestations

4.1 Diligence dans l'exécution des prestations

La Prestataire s'engage à exécuter les Prestations décrite à l'Article 1 avec diligence, rigueur, professionnalisme, et en conformité des standards de qualité de son domaine d'expertise, règles de l'art et normes professionnelles en vigueur dans le secteur. Il est tenu d'adopter toutes les mesures nécessaires pour mener à bien cette mission dans les délais agréés et selon les diligences requises et meilleures pratiques reconnues. À cet effet, la Prestataire constituera une équipe qualifiée, adaptée aux besoins de la mission, y inclus un ou plusieurs sous-traitants.

4.2 Obligation de moyens

Par rapport à l'Article 4.1, il est expressément convenu que l'obligation de la Prestataire est une obligation de moyens, et non de résultat. La Prestataire mettra en œuvre tous les moyens humains, techniques, et matériels nécessaires pour accomplir la mission, sans pour autant garantir l'atteinte d'un résultat spécifique.

4.3 Obligation de collaborer

Le Client s'engage à fournir à la Prestataire toutes les informations et documents pertinents qui pourraient contribuer à la bonne exécution de la mission. Le Client désigne spécifiquement deux interlocuteurs privilégiés, chargés d'assurer une communication efficace avec la Prestataire à chaque étape de la mission, afin de faciliter la progression des travaux et répondre rapidement aux éventuelles questions ou clarifications.

4.4 Mise à disposition de locaux

Le Client s'engage à mettre à la disposition de la Prestataire des espaces adéquats et conformes aux exigences légales et sanitaires pour la réalisation des Prestations, telles que décrites dans le présent contrat. Ces locaux doivent notamment :

• Être suffisamment spacieux pour permettre l'installation du matériel nécessaire à l'exécution des Prestations ;

• Respecter les normes d'hygiène et de sécurité applicables à ce type de services ;

• Offrir des conditions de confort et de confidentialité appropriées à l'exécution des Prestations, garantissant ainsi le bien-être

des personnes recevant les Prestations.

La Prestataire se réserve le droit de refuser d'exécuter les Prestations dans des locaux qu'elle jugerait inadaptés ou non conformes à ces exigences, après en avoir informé le Client et donné un délai raisonnable pour remédier à la situation.

4.5 Libre accès aux informations

Dans la mesure du nécessaire, la Prestataire bénéficiera d'un accès libre et sécurisé à l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement de la mission, sous réserve de la confidentialité des données sensibles. Cet accès est destiné à permettre à la Prestataire de remplir pleinement ses obligations contractuelles, comme stipulé à la clause 4.1. Le Prestataire s'engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de la mission définie par le présent contrat.

4.6 Utilisation du nom du Client et des supports visuels

Le Client autorise la Prestataire à utiliser son nom dans une liste de clients actuels ou historiques, notamment sur le site internet de la Prestataire, à titre de promotion de ses services.

En outre, la Prestataire est autorisée à prendre des photos pendant l'exécution des prestations, sous réserve que celles-ci respectent la confidentialité des informations du Client et des individus représentés. Ces supports visuels pourront être utilisés par la Prestataire pour la promotion de ses services sur des plateformes (telles que LinkedIn, Instagram, Twitter/X, TikTok, etc.). La Prestataire s'engage à ne publier aucun contenu susceptible de nuire à l'image ou à la réputation du Client.

4.7 Responsabilité

La responsabilité de la Prestataire, y compris celle de ses sous-traitants, ne saurait être engagée en cas de dommages subis par le Client, sauf si ces dommages résultent directement d'une faute intentionnelle ou lourde commise par la Prestataire, ses employés ou sous-traitants. En aucun cas, la Prestataire ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, tels que la perte de bénéfices, la perte d'exploitation, ou toute autre perte économique subie par le Client.

4.8 Annulation ou report d’une prestation par le Client

Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation confirmée doit être adressée par écrit à WWB. Le délai de prévenance est calculé entre la réception de cette demande et l’heure prévue de début de la prestation.

En cas d’annulation par le Client moins de sept (7) jours calendaires avant le début prévu de la prestation, une indemnité d’annulation égale à 100 % du prix convenu pour la prestation annulée sera due, compte tenu de la réservation des intervenants et des moyens nécessaires à son organisation.

Toute demande de report reçue dans ce même délai sera soumise aux mêmes conditions, sauf accord écrit de la Prestataire autorisant un report sans indemnité.

Toute annulation reçue au moins sept (7) jours calendaires avant le début prévu de la prestation ne donnera lieu à aucune indemnité d’annulation. Pour les prestations comprises dans un abonnement, les modalités de report ou d’ajustement seront convenues par écrit, sans modification du préavis de résiliation prévu à l’article 2.

Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des situations de force majeure prévues à l’article 9.

Article 5 – Formalités administratives

La Prestataire confirme être en règle avec les lois sociales, fiscales et professionnelles découlant de sa personnalité morale et s'engage à les respecter pendant toute la durée du contrat.

Article 6 – Confidentialité

Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiels, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept dont il pourra avoir connaissance dans le cadre du présent contrat. L'identité, les coordonnées et les compétences des sous-traitants et employés de la Prestataire constituent des informations confidentielles au sens du présent article. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour imposer les mêmes obligations de confidentialité à ses employés ou sous-traitants et reste responsable de toute violation de ces obligations par ces derniers.

La Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s'il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 7 – Résiliation et clause pénale

Sans préjudice du contenu de l'Article 13.2, tout manquement grave de l'une ou l'autre des Parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes du présent contrat, entraînera, si bon semble au créancier de l'obligation inexécutée, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze (15) jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet.

En cas de résiliation, Les Prestations déjà effectuées devront en tout état de cause être honorées par le Client.

Article 8 – Clause de sauvegarde

Les Parties reconnaissent que le présent accord constitue une base équitable et raisonnable de leur coopération. Dans le cas où les données sur lesquelles se fonde cet accord soient modifiées dans des proportions telles que l'une ou l'autre des Parties rencontre des difficultés sérieuses et imprévisibles, elles se consulteront mutuellement et ferons preuve de compréhension mutuelle en vue de faire les ajustements qui apparaîtraient nécessaires à la suite de circonstances qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles à la date de conclusion du présent accord et ce, afin que renaissent les conditions d'un accord équitable.

La Partie qui considère que les conditions énoncées au paragraphe ci-dessus sont remplies en avisera l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date et la nature du ou des événements à l'origine du changement allégué par elle en chiffrant le montant du préjudice financier actuel ou à venir et en faisant une proposition de dédommagement pour remédier à ce changement. Toute signification adressée plus de douze (12) jours après la survenance de l'événement par la Partie à l'origine de la signification n'aura aucun effet.

Article 9 – Force majeure

Les Parties conviennent que sont considérés comme des événements de force majeure ceux échappant au contrôle raisonnable des Parties, rendant impossible ou significativement plus difficile l'exécution des obligations contractuelles. À titre non exhaustif, sont considérés comme des événements de force majeure : guerres déclarées ou non, actes de terrorisme, grèves générales, épidémies, pandémies, mises en quarantaine, incendies, inondations exceptionnelles, tremblements de terre, tempêtes, accidents industriels, ainsi que tout autre événement imprévisible et insurmontable.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de l'inexécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette inexécution est directement dû à un événement de force majeure. Toutefois, la Partie affectée par la force majeure devra notifier l'autre Partie par écrit dans les plus brefs délais, en détaillant la nature de l'événement et son impact sur l'exécution du contrat. La notification pourra être transmise par lettre recommandée, courriel, ou tout autre moyen de communication fiable. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification, chaque Partie aura la possibilité de résilier le contrat sans indemnité, sous réserve de donner un préavis écrit à l'autre Partie. Les délais d'exécution des obligations seront prolongés automatiquement en fonction de la durée de l'événement de force majeure, à moins que les Parties n'en conviennent autrement par écrit.

Article 10 – Règlement général de protection des données

10.1 Respect du Règlement général de protection des données

Les informations et données personnelles de la Prestataire, ses employés ou sous-traitants éventuellement recueillies par le Client seront enregistrées dans des fichiers informatisés tenus par le Client et traitées en conformité du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données) (le « RGPD »).

10.2 Conservation des informations et données personnelles

Certaines informations, notamment les documents comptables et fiscaux relatifs à la relation contractuelle établie par ce Contrat, pourront être conservées par le Client jusqu'à dix (10) ans après la fin du présent contrat, conformément aux obligations légales en vigueur.

10.3 Traitement des informations et données personnelles

Certaines informations pourront occasionnellement être sous-traitées à différentes entreprises, notamment en ce qui concerne la gestion du parc informatique, la gestion des paiements, la comptabilité et l'audit de fin d'année. Les noms et coordonnées de ces sociétés seront disponibles sur simple demande de la Prestataire.

10.4 Droit d'accès

Conformément au RGPD, la Prestataire pourra exercer auprès du Client le droit d'accès aux données le concernant et de les faire rectifier, sans préjudice des autres droits prévus par le RGDP.

Article 11 – Généralités

11.1 Séparabilité

La nullité éventuelle d'une des clauses de ce Contrat n'entraine pas la nullité de celui-ci. En cas d'annulation d'une disposition du contrat, les Parties s'engagent à rédiger ensemble dans les plus brefs délais une nouvelle clause dont le contenu sera légalement le plus proche possible de celle annulée.

11.2 Entier contrat

Le présent Contrat-Cadre constitue l'entièreté de l'accord entre les Parties. A partir de sa date d'entrée en vigueur, il annule et abroge toutes les dispositions des accords et arrangements précédents intervenus entre les Parties et portant sur l'objet du Contrat-Cadre.

11.3 Modifications

Toute adaptation ou modification de ce Contrat ne sera obligatoire pour les Parties que pour autant que cette adaptation ou modification ait été réalisée par écrit et ait été explicitement acceptée par chacune des Parties.

11.4 Notifications

Les notifications officielles à effectuer dans le cadre du présent Contrat seront valablement faites par courrier postal à l'adresse des Parties ou par courrier électronique à l'adresse électronique mentionnée dans l'introduction de ce Contrat.

Article 12 – Non-contournement et non-sollicitation

12.1 Le Client reconnaît que les collaborateurs, préposés et sous-traitants par lesquels la Prestataire exécute les Prestations (ciaprès les « Intervenants ») constituent une ressource propre à la Prestataire, sélectionnée et gérée par ses soins.

12.2 Le Client s'interdit, pendant toute la durée du présent contrat et pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant sa cessation, quelle qu'en soit la cause, de contracter, directement ou indirectement - y compris par l'intermédiaire d'une société liée, apparentée, ou de tout tiers agissant pour son compte - avec tout Intervenant qui lui aurait été présenté ou qui aurait exécuté à son bénéfice, même ponctuellement, des Prestations dans le cadre du présent contrat. Cette interdiction couvre notamment l'engagement du salarié, la conclusion d'un contrat de prestation de services, un mandat, ou toute autre forme de collaboration rémunérée ou non.

12.3 Le Client s'engage, pour la même durée, à ne pas solliciter ni tenter de débaucher, directement ou indirectement, un Intervenant ou tout membre du personnel de la Prestataire.

12.4 Si le Client est approché directement par un Intervenant, il s'engage à en informer la Prestataire dans les meilleurs délais et à ne donner aucune suite à cette approche sans l'accord écrit préalable de la Prestataire.

12.5 Toute violation du présent article donnera lieu, à titre de clause pénale, au paiement par le Client d'une indemnité forfaitaire de quinze mille euros (15.000 €), exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable, et ce sans préjudice du droit de la Prestataire de réclamer réparation intégrale de son préjudice, si celui-ci s'avère supérieur à ce montant.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

13.1 Loi applicable

Le présent contrat est réglé par la loi luxembourgeoise.

13.2 Conciliation

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les Parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Sauf le droit de chacune des Parties de recourir à des procédures d'urgence (mesures conservatoires, injonctions, etc.), aucune procédure judiciaire ne pourra donc être engagée avant que les Parties aient de bonne foi abouti à la conclusion qu'une résolution amiable du différend à travers la poursuite des négociations est improbable. En conséquence, en cas de différend, les Parties conviennent de se réunir dans les quinze (15) jours de la notification par une Partie à l'autre Partie d'une demande de tentative de conciliation. Dans ce cadre précontentieux, toute note de travail, toute proposition, toute offre transactionnelle ou tout projet d'accord sera de nature strictement confidentielle et ne pourra donc pas être produit dans le cadre d'une procédure contentieuse.

13.3 Compétence juridictionnelle

Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable après l'écoulement d'une période de trente (30) jours à compter du début de leurs discussions, elles retrouveront leur liberté de recourir aux procédures judiciaires applicables. À ces fins, les juridictions de la ville de Luxembourg seront compétentes pour la solution de la dispute.